Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Finmane Bitaris. Ce document constitue un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Finmane Bitaris met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'intelligence de données dédiée à l'analyse et à l'optimisation de trésorerie, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le service proposé par Finmane Bitaris.

3. Description du service

Finmane Bitaris propose un service d'analyse de données financières destiné à accompagner les TPE et PME dans l'optimisation de leur trésorerie. Les fonctionnalités, le périmètre et les modalités d'accès au service peuvent évoluer dans le temps, sans que cela constitue une modification substantielle des présentes CGU.

4. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas transmettre de données inexactes, à ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité du service et à ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Finmane Bitaris (textes, graphismes, logos, logiciels, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Finmane Bitaris.

7. Limitation de responsabilité

Les analyses et informations fournies par la plateforme sont présentées à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil financier, comptable ou juridique personnalisé. Finmane Bitaris ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des éléments fournis par le service, ni des interruptions, erreurs ou indisponibilités temporaires de la plateforme.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans la politique de confidentialité de Finmane Bitaris, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme par l'utilisateur. Finmane Bitaris se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.

10. Modification des conditions

Finmane Bitaris se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter à des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Finmane Bitaris. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Finmane Bitaris via les coordonnées disponibles sur la page de contact.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il doit être relu, complété et validé par un professionnel du droit en tenant compte de l'activité réelle de Finmane Bitaris avant toute publication.